Le saviez-vous? Ces dix dernières années, le prix de l'immobilier a doublé en Israël! Même les simples terrains ont vu leur prix augmenter de plus de 70% !!

Maison Neuve en Israël vous propose aujourd’hui de découvrir les secrets de la taxe d’acquisition en Israël avec un article détaillé et actuel

S’il n’existe pas en Israël, d’impôt foncier annuel, tout acquéreur doit régler au moment de l’achat d’un bien immobilier, une taxe d’acquisition.
Cette taxe est à régler dans les 60 jours de la signature du contrat, quand bien même la remise des clés n’aurait pas encore eu lieu.
Le montant de cette taxe varie selon le statut de l’acquéreur et le montant du bien.
Aux termes de la dernière modification de la loi publiée et entrée en vigueur le 16.01.2020, les dispositions relatives à la taxe d’acquisition sont les suivantes

1. Vous êtes résident israélien et il s’agit de votre premier acquisition

Dans ce cas, les paliers de la taxe d’acquisition, pour l’année civile 2020 sont les suivants sont les suivants :

0% de 0 à 1744.505 Shekels
3,5 % de 1744.5050 à 2.069.205 Shekels
5% de 2.069.205 à 5.338.290 Shekels
8% de 5.2338.290 Shekels à 17.794.305 Shekels
10% au-delà de 17.794.305 shekels

2. Vous êtes soit résident étranger, soit résident israélien vous portant acquéreur d’un second bien immobilier

Les résidents étrangers, ne bénéficient, d’aucune exonération au titre du paiement de la taxe d’acquisition, même s’il s’agit d’une première acquisition.
La taxation est la même pour le résident israélien, déjà propriétaire d’un appartement.
Dans ce cas, les paliers de la taxe d’acquisition, pour l’année civile 2020 sont le suivants sont les suivants :
8% du premier shekel à 5.340.425 Shekels
10% au-delà de ce montant.
Il convient de préciser que le résident étranger, primo-accédant à la propriété, qui fait son Alya dans les 12 à 24 mois de son acquisition, selon la nature du bien acquis, peut demander à la recette fiscale immobilière le remboursement de la taxe d’acquisition sur la base de calcul du résident israélien qui achète un premier bien

3. Vous êtes Olé Hadash

Vous pouvez demander l’exonération de l’Olé Hadash, si vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier dans l’année qui précède votre Alya ou dans les 7 ans suivant à condition que cette acquisition soit destinée soit à votre résidence principale, soit l’exercice de votre activité professionnelle
Dans ce cas, les paliers de la taxe d’acquisition, pour l’année civile 2020 sont le suivants sont les suivants :
0,5% jusqu’à 1.838.615 Shekels
5% au-delà de ce montant.
Il est à noter qu’il existe des taux dérogatoires notamment pour les personnes handicapées
Comme vous l’aurez saisit, la question de la fiscalité immobilière est épineuse. Aussi, convient-il d'opter pour l’option la plus favorable à votre situation personnelle et à la composition de votre patrimoine après en avoir discuté avec un avocat spécialisé.
Texte écrit et rédigé par Maître Yaël Elkyess-Draï avocat et notaire
Téléphone 0546871047

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